Contribution importante des prestataires privés de services postaux grâce à des offres innovatrices et à une stimulation de la concurrence.
Selon la Commission fédérale de la concurrence PostCom la desserte postale en Suisse se situe à un très haut niveau en comparaison avec l’étranger, cela est dû aussi bien à la Poste qu’aux prestataires privés avec leurs bonnes prestations. Toutefois, la structure concurrentielle n’a pas encore suffisamment changé. La concurrence, explicitement souhaitée par le législateur, ne fonctionne pas suffisamment bien dans certains domaines, selon l’autorité de surveillance. KEP+Mail se voit ainsi conforté par le rapport de PostCom qu’une plus grande ouverture du marché est nécessaire.
Le Président Peter Sutterlüti et le Comité de l’association KEP+Mail se félicitent que le régulateur postal veuille y remédier par adaptation de la législation. La Poste suisse profite d’avantages concurrentiels notamment grâce à des rabais cumulés, l’accès à des prestations partielles et la suprématie sur les installations de cases, comme le décrit le régulateur. Cette infrastructure pour les installations de cases postales provient essentiellement de l’époque du monopole et ne peut pas être directement utilisée par les prestataires privés à des conditions adéquates. Selon KEP+Mail, la réglementation de l’Ordonnance sur la poste à ce sujet viole la Loi sur la poste car elle empêche de fait l’accès aux cases par un mécanisme de fixation de prix prohibitifs. Outre les constatations de PostCom, KEP+Mail voit aussi une nécessité d’agir dans le domaine de l’accès aux offices de poste et aux agences postales pour le placement des offres des prestataires privés de services postaux et pour la prise en charge. L’octroi des conditions de clients commerciaux lors de la remise d’envois des prestataires privés de services postaux à la Poste est également un élément décisif dans l’ouverture à la concurrence.
De plus, l’association KEP+Mail est heureuse de constater que les autorités de régulation partagent ses réflexions sur l’avenir numérique et, qu’elles évaluent en même temps les éventuelles modifications structurelles et légales pour une concurrence équitable et qui fonctionne dans l’intérêt de tous les acteurs du marché et particulièrement des clients.
Pour d’autres informations, prière de s’adresser à :
KEP+Mail, Peter Sutterlüti, Président
c/o simpuls ag, Thunstrasse 17, case postale 343, 3000 Bern 6
Tél. +41 31 357 38 57, Fax +41 31 357 38 58
position@kepmail.ch
www.kepmail.ch
